Évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif

15e législature
Proposition de résolution relative à l’évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif (dépôt le vendredi 23 octobre 2020).
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Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 23 octobre 2020
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 23 octobre 2020
Texte adopté ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 23 octobre 2020 (15e législature)
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 23 octobre 2020 (15e législature)
Texte adopté ✔️