Convention fiscale avec le Botswana

15^e législature

Projet de ratification des traités et conventions autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu (dépôt le mercredi 20 mars 2019).

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Étapes de lecture

Dépôt au Sénat

Mercredi 20 mars 2019

Première lecture au Sénat

Mercredi 20 mars 2019
Texte adopté ✔️

Première lecture à l'Assemblée nationale

Vendredi 31 janvier 2020
Texte adopté ✔️

Promulgation de la loi

Vendredi 9 octobre 2020

Dépôt au Sénat

Mercredi 20 mars 2019

Première lecture au Sénat

Mercredi 20 mars 2019

Texte adopté ✔️

Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu , n° 398, déposé le mercredi 20 mars 2019.
Examen en commission
Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 20 mars 2019

Accéder à la page de la commission

Rapport de la commission

Mercredi 22 janvier 2020

Rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu (n°398), n° 258, déposé le mercredi 22 janvier 2020.

Texte de la commission

Mercredi 22 janvier 2020

Texte de la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu (n°398)., n° 259, déposé le mercredi 22 janvier 2020.

Mise en ligne : mercredi 22 janvier 2020 à 0h00
Discussion en séance publique

Jeudi 30 janvier 2020
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu (n°398)., n° 259, déposé le mercredi 22 janvier 2020.

Mise en ligne : mercredi 22 janvier 2020 à 0h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°398 (2019-2020)

Voir les amendements adoptés
Texte adopté ✔️

Jeudi 30 janvier 2020

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu le 30 janvier 2020, T.A. n° 53

Première lecture à l'Assemblée nationale

Vendredi 31 janvier 2020 (15^e législature)

Texte adopté ✔️

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu , n° 2630, déposé le vendredi 31 janvier 2020.

Mise en ligne : lundi 3 février 2020 à 10h40

Texte de la convention
Examen en commission
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le vendredi 31 janvier 2020

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 23 septembre 2020

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu (n°2630), n° 3352, déposé le mercredi 23 septembre 2020.

Mise en ligne : vendredi 25 septembre 2020 à 14h05
Discussion en séance publique

Jeudi 1er octobre 2020
Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Jeudi 1er octobre 2020

Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu le 1 octobre 2020, T.A. n° 479

Mise en ligne : jeudi 1er octobre 2020 à 16h30

Promulgation de la loi

Vendredi 9 octobre 2020

Loi n°2020-1236 du vendredi 9 octobre 2020 autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu

Publiée au Journal Officiel du samedi 10 octobre 2020