Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le lundi 6 janvier 2020
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 6 janvier 2020
Première lecture au Sénat
Lundi 6 janvier 2020
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 23 juillet 2020
Texte adopté ✔️
Promulgation de la loi
Mercredi 27 janvier 2021
Dépôt au Sénat
Lundi 6 janvier 2020
  • Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 6 janvier 2020

    Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l’aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique.  La Convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l’aménagement de la Lys mitoyenne marque une étape importante pour l’évolution du réseau fluvial européen. Elle a pour objectif la mise au gabarit européen de la Lys mitoyenne, l’un des maillons de la liaison européenne Seine-Escaut, comprenant 1 100 kilomètres de voies navigables entre le bassin de la Seine (ports du Havre, de Rouen et de Paris) et le réseau fluvial de l’Europe du Nord (ports de Dunkerque, Anvers, Rotterdam, etc.).  D’ici cinq ans, grâce à ces travaux, le gabarit de cette voie d’eau entre Deûlémont, en France, et Menin (Menen), en Belgique, sera modifié pour permettre le développement des liaisons transfrontalières entre la France et la Belgique, en encourageant le transfert des trafics de marchandises depuis la route vers les modes de transports massifiés que sont le ferroviaire et le fluvial, plus vertueux en matière environnementale. Ces travaux augmenteront la taille de cette rivière pour permettre la navigation de bateaux de plus fort tonnage et permettra un passage en double sens des convois.  D’un coût total estimé à 140 millions d’euros, l’opération sera portée par les trois gestionnaires de réseau français, flamand et wallon. Elle est financée par l’Union européenne à hauteur de 40 % hors taxes, témoignant de son caractère stratégique pour l’ensemble des circulations européennes.

Première lecture au Sénat
Lundi 6 janvier 2020
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 23 juillet 2020 (15e législature)