Autoriser la pratique de détection de métaux en dehors des zones archéologiques - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 8 février 2022 (15^e législature)

Proposition de loi visant à autoriser la pratique de détection de métaux en dehors des zones archéologiques, n° 5013, déposée le mardi 8 février 2022.

Mise en ligne : mercredi 9 février 2022 à 10h40
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.