Pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique

15e législature
Proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (dépôt le jeudi 6 janvier 2022).
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Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 janvier 2022
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 janvier 2022
Texte adopté ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 janvier 2022 (15e législature)
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 janvier 2022 (15e législature)
Texte adopté ✔️