Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 13 juin 2022

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 13 juin 2022

Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 13 juin 2022
(15e législature)
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Mise en ligne : lundi 13 juin 2022 à 16h48
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 13 juin 2022
(15e législature)
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Mise en ligne : lundi 13 juin 2022 à 16h48
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 13 juin 2022
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