Draperie tricolore sur le cercueil de tout médaillé militaire (2)

• Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil , n° 706, déposée le vendredi 30 août 2019.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

• Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil , n° 706, déposée le vendredi 30 août 2019.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 30 août 2019

      Accéder à la page de la commission
    • • • Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil (706), n° 114

          Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil (706), n° 114, déposé le mercredi 13 novembre 2019.
        • Texte de la commission

          Mercredi 13 novembre 2019

          Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil (706)., n° 115, déposé le mercredi 13 novembre 2019.

          Mise en ligne : mercredi 13 novembre 2019 à 14h00
• Discussion en séance publique

  Jeudi 21 novembre 2019

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil (706)., n° 115, déposé le mercredi 13 novembre 2019.

    Mise en ligne : mercredi 13 novembre 2019 à 14h00
  • Voir les amendements déposés sur le texte n°706 (2019-2020)

    Voir les amendements adoptés
  • Agenda et comptes rendus des débats