Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 avril 2018
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 avril 2018
Texte Motion adoptée
Texte Motion adoptée
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 avril 2018
(15e législature)
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Proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne, n° 849, déposée le mercredi 4 avril 2018.Mise en ligne : vendredi 6 avril 2018 à 10h55
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 avril 2018
(15e législature)
-
Proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne, n° 849, déposée le mercredi 4 avril 2018.Mise en ligne : vendredi 6 avril 2018 à 10h55
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 4 avril 2018
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 17 mai 2018
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne, n° 849, déposée le mercredi 4 avril 2018.Mise en ligne : vendredi 6 avril 2018 à 10h55
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Agenda et comptes rendus des débats
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Motion de rejet préalableJeudi 17 mai 2018Une motion de renvoi en commission a été adoptée.
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