Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques

• Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques, n° 155, déposée le jeudi 28 novembre 2019.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques, n° 155, déposée le jeudi 28 novembre 2019.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires sociales du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 28 novembre 2019

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 8 janvier 2020

          Rapport sur la proposition de loi de Mmes Monique Lubin, Nadine Grelet-Certenais, MM. Olivier Jacquin, Patrick Kanner et Jacques Bigot visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques (155), n° 226, déposé le mercredi 8 janvier 2020.
        • Texte de la commission

          Mercredi 8 janvier 2020

          Texte de la commission sur la proposition de loi de Mmes Monique Lubin, Nadine Grelet-Certenais, MM. Olivier Jacquin, Patrick Kanner et Jacques Bigot visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques (155)., n° 227, déposé le mercredi 8 janvier 2020.

          Mise en ligne : mercredi 8 janvier 2020 à 0h00