
Commission d'enquête
(15e législature)
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Création d'une commission d'enquêteMercredi 16 octobre 2019L'Assemblée nationale a créé le mercredi 16 octobre 2019 une Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019, conformément au chapitre IV de son Réglement
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Nomination de rapporteurMercredi 23 octobre 2019
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Rapport de la commissionMercredi 10 juin 2020Rapport sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019, n° 3070, déposé le mercredi 10 juin 2020.Mise en ligne : mercredi 17 juin 2020 à 9h00
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