Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 19 décembre 2018
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 19 décembre 2018
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Vendredi 1er février 2019
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 19 décembre 2018
(15e législature)
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Proposition de loi pour une école vraiment inclusive, n° 1540, déposée le mercredi 19 décembre 2018.Mise en ligne : vendredi 21 décembre 2018 à 17h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 19 décembre 2018
(15e législature)
-
Proposition de loi pour une école vraiment inclusive, n° 1540, déposée le mercredi 19 décembre 2018.Mise en ligne : vendredi 21 décembre 2018 à 17h30
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 19 décembre 2018
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 23 janvier 2019Texte de la commission, n° 1598-A0, déposé le mercredi 23 janvier 2019.Mise en ligne : mercredi 23 janvier 2019 à 20h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 31 janvier 2019
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette Manin, George Pau-Langevin, Sylvie Tolmont, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues pour une école vraiment inclusive (1540)., n° 1598-A0, déposé le mercredi 23 janvier 2019.Mise en ligne : mercredi 23 janvier 2019 à 20h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Vendredi 1er février 2019
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Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour une école vraiment inclusive, n° 282, déposée le vendredi 1er février 2019.
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Examen en commission
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 1er février 2019
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