Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 6 décembre 2021

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 6 décembre 2021
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 6 décembre 2021
(15e législature)
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Proposition de résolution, visant à reconnaître l’endométriose comme une affection longue durée, n° 4766, déposée le lundi 6 décembre 2021.Mise en ligne : vendredi 17 décembre 2021 à 16h00

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 6 décembre 2021
(15e législature)
-
Proposition de résolution, visant à reconnaître l’endométriose comme une affection longue durée, n° 4766, déposée le lundi 6 décembre 2021.Mise en ligne : vendredi 17 décembre 2021 à 16h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 13 janvier 2022
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Jeudi 13 janvier 2022Mise en ligne : jeudi 13 janvier 2022 à 10h45