Motion de censure
Samedi 29 février 2020
(15e législature)
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Discussion en séance publiqueMardi 3 mars 2020
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Agenda et comptes rendus des débats
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Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3) sur le projet de loi instituant un système universel de retraiteSamedi 29 février 2020
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Motion de censure 49.3Samedi 29 février 2020Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le samedi 29 février 2020 par 81 députés.
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Motion de censure 49.3Samedi 29 février 2020Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le samedi 29 février 2020 par 63 députés.
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