Commission d'enquête
(15e législature)
    • Création d'une commission d'enquête
      Mercredi 1er novembre 2017
      L'Assemblée nationale a créé le mercredi 1er novembre 2017 une Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé, conformément au chapitre IV de son Réglement
    • Nomination de rapporteur
      Jeudi 16 novembre 2017
        • Rapport de la commission
          Jeudi 19 avril 2018