Evaluation de la loi sur la modernisation du secteur de la presse

• Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  Rapport d'information

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    Mercredi 11 avril 2018

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse, n° 861, déposé le mercredi 11 avril 2018.