Fonds de soutien à la création artistique

• Proposition de loi visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique, n° 1564, déposée le mercredi 9 janvier 2019.

  Mise en ligne : jeudi 10 janvier 2019 à 16h20
• Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

• Proposition de loi visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique, n° 1564, déposée le mercredi 9 janvier 2019.

  Mise en ligne : jeudi 10 janvier 2019 à 16h20
• Examen en commission

  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 9 janvier 2019

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 1564

      Voir les 11 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 13 février 2019

          Rapport sur la proposition de loi de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique (1564), n° 1674, déposé le mercredi 13 février 2019.

          Mise en ligne : samedi 16 février 2019 à 0h10
• Discussion en séance publique

  Jeudi 21 février 2019

  • Texte examiné

    (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

    Proposition de loi visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique, n° 1564, déposée le mercredi 9 janvier 2019.

    Mise en ligne : jeudi 10 janvier 2019 à 16h20
  • Amendements déposés sur le texte n° 1564

    Voir les 11 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats