Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 26 décembre 2019
Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 26 décembre 2019
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 22 novembre 2017
(15e législature)
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Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai , n° 420, déposée le mercredi 22 novembre 2017.Mise en ligne : vendredi 24 novembre 2017 à 11h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.