Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 24 janvier 2018
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 24 janvier 2018
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 24 janvier 2018
(15e législature)
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Proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires, n° 584, déposée le mercredi 24 janvier 2018.Mise en ligne : vendredi 26 janvier 2018 à 16h25
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 24 janvier 2018
(15e législature)
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Proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires, n° 584, déposée le mercredi 24 janvier 2018.Mise en ligne : vendredi 26 janvier 2018 à 16h25
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 24 janvier 2018
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 8 mars 2018
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires, n° 584, déposée le mercredi 24 janvier 2018.Mise en ligne : vendredi 26 janvier 2018 à 16h25
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Agenda et comptes rendus des débats
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Motion de rejet préalableJeudi 8 mars 2018Une motion de rejet préalable a été adoptée.
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