Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

• Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges, n° 941, déposée le lundi 14 mai 2018.

  Mise en ligne : mercredi 16 mai 2018 à 16h20
• Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

• Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges, n° 941, déposée le lundi 14 mai 2018.

  Mise en ligne : mercredi 16 mai 2018 à 16h20
• Examen en commission

  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 14 mai 2018

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 941

      Voir les 21 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mardi 29 mai 2018

          Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (941), n° 989, déposé le mardi 29 mai 2018.

          Mise en ligne : mercredi 6 juin 2018 à 18h30
        • Texte de la commission

          Mardi 29 mai 2018

          Texte de la commission, n° 989-A0, déposé le mardi 29 mai 2018.

          Mise en ligne : mercredi 30 mai 2018 à 18h00
• Discussion en séance publique

  Jeudi 7 juin 2018

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (941)., n° 989-A0, déposé le mardi 29 mai 2018.

    Mise en ligne : mercredi 30 mai 2018 à 18h00
  • Amendements déposés sur le texte n° 989

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 38 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 7 juin 2018

  Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges le 7 juin 2018, T.A. n° 122

  Mise en ligne : lundi 25 juin 2018 à 17h30

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

• Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire, n° 1170, déposée le mardi 17 juillet 2018.

  Mise en ligne : mercredi 18 juillet 2018 à 13h00
• Convocation

  Mardi 17 juillet 2018

  Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire.

  Accéder à la page de la commission
• Travaux de la CMP

  • • • 

        Rapport de la Commission mixte paritaire

        Mercredi 18 juillet 2018

        Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire, n° 1176, déposé le mercredi 18 juillet 2018.

        Mise en ligne : vendredi 20 juillet 2018 à 16h00
      • 

        Rapport de la Commission mixte paritaire

        Mercredi 18 juillet 2018

        Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (n°1170), n° 680, déposé le mercredi 18 juillet 2018.
    • • 

        Texte de la Commission mixte paritaire

        Mercredi 18 juillet 2018

        Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire., n° 1176-A0, déposé le mercredi 18 juillet 2018.

        Mise en ligne : jeudi 19 juillet 2018 à 12h00
      • 

        Texte de la Commission mixte paritaire

        Mercredi 18 juillet 2018

        Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (n°1170)., n° 681, déposé le mercredi 18 juillet 2018.

        Mise en ligne : mercredi 18 juillet 2018 à 14h00
• Lectures du texte de la CMP
  • 

    Lecture au Sénat

    Jeudi 26 juillet 2018

    • Texte examiné

      (Texte de la CMP - Sénat)

      Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (n°1170)., n° 681, déposé le mercredi 18 juillet 2018.

      Mise en ligne : mercredi 18 juillet 2018 à 14h00
    • Agenda et comptes rendus des débats
    • Texte adopté ✔️

      Jeudi 26 juillet 2018

      Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire le 26 juillet 2018, T.A. n° 149

      Voir le texte adopté provisoire
      avec les liens vers les amendements
  • 

    Lecture à l'Assemblée nationale

    Lundi 30 juillet 2018

    • Texte examiné

      (Texte de la CMP - Assemblée nationale)

      Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire., n° 1176-A0, déposé le mercredi 18 juillet 2018.

      Mise en ligne : jeudi 19 juillet 2018 à 12h00
    • Agenda et comptes rendus des débats
    • Texte adopté ✔️

      Lundi 30 juillet 2018

      Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire le 30 juillet 2018, T.A. n° 163

      Mise en ligne : lundi 6 août 2018 à 16h15

      Voir le texte adopté provisoire
      avec les liens vers les amendements

Loi n°2018-698 du vendredi 3 août 2018 relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire

Publiée au Journal Officiel du dimanche 5 août 2018