Étapes de lecture
14e législature
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 8 juillet 2015
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 8 juillet 2015
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture au Sénat
Mercredi 7 octobre 2015
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
14e législature
Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 1er mars 2016
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Deuxième lecture au Sénat
Mercredi 23 mars 2016
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Commission Mixte Paritaire
Jeudi 26 mai 2016
Accord
Accord
Promulgation de la loi
Jeudi 7 juillet 2016
15e législature
Mise en application de la loi
Mercredi 25 septembre 2019
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 8 juillet 2015
(14e législature)
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Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, n° 2954, déposé le mercredi 8 juillet 2015.Mise en ligne : jeudi 9 juillet 2015 à 15h10
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 8 juillet 2015
(14e législature)
-
Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, n° 2954, déposé le mercredi 8 juillet 2015.Mise en ligne : jeudi 9 juillet 2015 à 15h10
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 8 juillet 2015
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Amendements déposés sur le texte n° 2954
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionJeudi 17 septembre 2015Texte de la commission, n° 3068-A0, déposé le jeudi 17 septembre 2015.Mise en ligne : lundi 21 septembre 2015 à 16h40
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Discussion en séance publiqueLundi 28 septembre 2015
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°2954), n° 3068-A0, déposé le jeudi 17 septembre 2015.Mise en ligne : lundi 21 septembre 2015 à 16h40
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Amendements déposés sur le texte n° 3068(Texte de la commission saisie au fond)
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Mercredi 7 octobre 2015
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Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, n° 15, déposé le mercredi 7 octobre 2015.
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Examen en commission
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 7 octobre 2015
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Texte de la commissionMercredi 27 janvier 2016Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°15), n° 341, déposé le mercredi 27 janvier 2016.Mise en ligne : mercredi 27 janvier 2016 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMardi 9 février 2016
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°15), n° 341, déposé le mercredi 27 janvier 2016.Mise en ligne : mercredi 27 janvier 2016 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 1er mars 2016
(14e législature)
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Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, n° 3537, déposé le mardi 1er mars 2016.Mise en ligne : vendredi 4 mars 2016 à 11h30
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 1er mars 2016
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Amendements déposés sur le texte n° 3537
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionJeudi 17 mars 2016Texte de la commission, n° 3583-A0 rectifié, déposé le jeudi 17 mars 2016.Mise en ligne : jeudi 17 mars 2016 à 17h00
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Discussion en séance publiqueLundi 21 mars 2016
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°3537)., n° 3583-A0 rectifié, déposé le jeudi 17 mars 2016.Mise en ligne : jeudi 17 mars 2016 à 17h00
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Amendements déposés sur le texte n° 3583(Texte de la commission saisie au fond)
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Agenda et comptes rendus des débats
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Deuxième lecture au Sénat
Mercredi 23 mars 2016
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Examen en commission
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 23 mars 2016
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Texte de la commissionMercredi 11 mai 2016Texte de la commission sur le projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°495)., n° 589, déposé le mercredi 11 mai 2016.Mise en ligne : mercredi 11 mai 2016 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMardi 24 mai 2016
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°495)., n° 589, déposé le mercredi 11 mai 2016.Mise en ligne : mercredi 11 mai 2016 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Commission Mixte Paritaire
Jeudi 26 mai 2016
Accord
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Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, n° 3787, déposé le jeudi 26 mai 2016.Mise en ligne : mardi 31 mai 2016 à 17h25
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ConvocationJeudi 26 mai 2016Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.
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Travaux de la CMP
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Rapport de la Commission mixte paritaireJeudi 16 juin 2016
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Rapport de la Commission mixte paritaireJeudi 16 juin 2016
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Texte de la Commission mixte paritaireJeudi 16 juin 2016Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine., n° 3847-A0, déposé le jeudi 16 juin 2016.Mise en ligne : lundi 20 juin 2016 à 18h45 -
Texte de la Commission mixte paritaireJeudi 16 juin 2016Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°3787)., n° 695, déposé le jeudi 16 juin 2016.Mise en ligne : jeudi 16 juin 2016 à 14h00
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Lectures du texte de la CMP
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Lecture à l'Assemblée nationaleMardi 21 juin 2016
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Texte examiné(Texte de la CMP - Assemblée nationale)Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine., n° 3847-A0, déposé le jeudi 16 juin 2016.Mise en ligne : lundi 20 juin 2016 à 18h45
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Agenda et comptes rendus des débats
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Lecture au SénatMercredi 29 juin 2016
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Texte examiné(Texte de la CMP - Sénat)Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°3787)., n° 695, déposé le jeudi 16 juin 2016.Mise en ligne : jeudi 16 juin 2016 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Jeudi 7 juillet 2016
Publiée au Journal Officiel du vendredi 8 juillet 2016
Mise en application de la loi
Mercredi 25 septembre 2019
(15e législature)