Application de la loi pour la conservation et la restauration de Notre Dame

• Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  Rapport d'information

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    Mercredi 16 février 2022

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’application de la loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, n° 5042, déposé le mercredi 16 février 2022.

    Mise en ligne : mercredi 16 février 2022 à 16h10