Dossier lié :
Maladies professionnelles dans l’industrie
Commission d'enquête
(15e législature)
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Création d'une commission d'enquêteJeudi 25 janvier 2018L'Assemblée nationale a créé le jeudi 25 janvier 2018 une Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination, conformément au chapitre IV de son Réglement
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Nomination de rapporteurMercredi 14 février 2018
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Rapport de la commissionJeudi 19 juillet 2018Rapport sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination, n° 1181, déposé le jeudi 19 juillet 2018.Mise en ligne : jeudi 26 juillet 2018 à 19h15
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