Les groupements hospitaliers de territoire

• Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
  Rapport d'information

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  • Rapport d'information

    Mercredi 15 décembre 2021

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les groupements hospitaliers de territoire, n° 4814, déposé le mercredi 15 décembre 2021.

    Mise en ligne : vendredi 24 décembre 2021 à 12h40