Motion de censure
Mardi 11 décembre 2018 (15e législature)
  • Discussion en séance publique
    Jeudi 13 décembre 2018
    • Agenda et comptes rendus des débats
  • Motion de censure 49.2
    Mardi 11 décembre 2018
    Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution, le mardi 11 décembre 2018 par 62 députés.
  • Décision sur une motion de censure
    Jeudi 13 décembre 2018
    La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le jeudi 13 décembre 2018.