Transports : nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes

• Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, n° 249, déposée le mercredi 16 janvier 2019.
• Renvoyé(e) à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

• Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, n° 249, déposée le mercredi 16 janvier 2019.
• Examen en commission

  • 

    Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 16 janvier 2019

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 20 février 2019

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Éliane Assassi, M. Guillaume Gontard, Mmes Cathy Apourceau-Poly, Esther Benbassa, M. Éric Bocquet, Mmes Céline Brulin, Laurence Cohen, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Cécile Cukierman, M. Fabien Gay, Mmes Michelle Gréaume, Marie-Noëlle Lienemann, MM. Pierre Laurent, Pierre Ouzoulias, Mme Christine Prunaud et M. Pascal Savoldelli relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (249), n° 336, déposé le mercredi 20 février 2019.
        • Texte de la commission

          Mercredi 20 février 2019

          Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Éliane Assassi, M. Guillaume Gontard, Mmes Cathy Apourceau-Poly, Esther Benbassa, M. Éric Bocquet, Mmes Céline Brulin, Laurence Cohen, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Cécile Cukierman, M. Fabien Gay, Mmes Michelle Gréaume, Marie-Noëlle Lienemann, MM. Pierre Laurent, Pierre Ouzoulias, Mme Christine Prunaud et M. Pascal Savoldelli relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (249)., n° 337, déposé le mercredi 20 février 2019.

          Mise en ligne : mercredi 20 février 2019 à 0h00
• Discussion en séance publique

  Jeudi 7 mars 2019

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Éliane Assassi, M. Guillaume Gontard, Mmes Cathy Apourceau-Poly, Esther Benbassa, M. Éric Bocquet, Mmes Céline Brulin, Laurence Cohen, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Cécile Cukierman, M. Fabien Gay, Mmes Michelle Gréaume, Marie-Noëlle Lienemann, MM. Pierre Laurent, Pierre Ouzoulias, Mme Christine Prunaud et M. Pascal Savoldelli relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (249)., n° 337, déposé le mercredi 20 février 2019.

    Mise en ligne : mercredi 20 février 2019 à 0h00
  • Voir les amendements déposés sur le texte n°249 (2019-2020)

    Voir les amendements adoptés
  • Agenda et comptes rendus des débats