Adaptation de l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (délégation aux territoires)

• Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  Rapport d'information

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    Mardi 2 juillet 2019

    Rapport d'information sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n°1491), n° 2100, déposé le mardi 2 juillet 2019.

    Mise en ligne : mardi 2 juillet 2019 à 19h00