Rendre pénalisable la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la République

15e législature
Proposition de résolution visant à rendre pénalisable la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la République (dépôt le lundi 26 avril 2021).
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 26 avril 2021 (15e législature)