Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 13 octobre 2017
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 13 octobre 2017
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 13 octobre 2017
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'évaluation de la politique menée par le ministère des affaires étrangères avec le soutien des services de l'État dans le conflit irako-syrien entre 2011 et 2017 , n° 282, déposée le vendredi 13 octobre 2017.Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2017 à 12h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 13 octobre 2017
(15e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'évaluation de la politique menée par le ministère des affaires étrangères avec le soutien des services de l'État dans le conflit irako-syrien entre 2011 et 2017 , n° 282, déposée le vendredi 13 octobre 2017.Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2017 à 12h15
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 13 octobre 2017
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