Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 19 mai 2020
(15e législature)
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Proposition de loi visant à simplifier les procédures de conventionnement des monuments historiques de notre patrimoine pour les propriétaires privés , n° 2970, déposée le mardi 19 mai 2020.Mise en ligne : mardi 19 mai 2020 à 19h05
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.