Promotion de l'autonomie fiscale

15e législature
Proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales (dépôt le jeudi 7 juin 2018).
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Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 7 juin 2018
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 7 juin 2018
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 7 juin 2018 (15e législature)
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 7 juin 2018 (15e législature)
Texte rejeté ❌