Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
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Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part, n° 734, déposé le mercredi 7 mars 2018.Mise en ligne : jeudi 8 mars 2018 à 17h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
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Accord international
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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 7 mars 2018
Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part.
Cet accord marque une nouvelle étape dans la coopération entre l’Union européenne et Cuba, dans un contexte de montée en puissance des relations entre la France et Cuba depuis 2012.
Cet accord-cadre porte notamment sur le développement durable, les droits de l’Homme, la non-prolifération, la bonne gouvernance, le dérèglement climatique et la coopération commerciale. Il a été signé à Bruxelles, le 12 décembre 2016.
Il s’agit d’un accord mixte, recouvrant à la fois des domaines de compétences européennes, partagées et nationales, qui doit être ratifié par la France.
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Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part, n° 734, déposé le mercredi 7 mars 2018.Mise en ligne : jeudi 8 mars 2018 à 17h00
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 7 mars 2018
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueMercredi 26 septembre 2018
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Agenda et comptes rendus des débats
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 27 septembre 2018
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Texte de la commissionMercredi 23 janvier 2019Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part (n°738)., n° 267, déposé le mercredi 23 janvier 2019.Mise en ligne : mercredi 23 janvier 2019 à 14h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 7 février 2019
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part (n°738)., n° 267, déposé le mercredi 23 janvier 2019.Mise en ligne : mercredi 23 janvier 2019 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Baromètre de l'application des lois