Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 24 janvier 2018
Première lecture au Sénat
Mercredi 24 janvier 2018
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 22 mars 2018
Texte adopté ✔️
Promulgation de la loi
Mardi 9 octobre 2018
Dépôt au Sénat
Mercredi 24 janvier 2018
  • Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24 janvier 2018

    Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC.

    L'Union européenne (UE) et les Etats d'Amérique latine et des Caraïbes sont liés par un partenariat stratégique depuis 1999.

    La Fondation UE-ALC (Amérique latine et Caraïbes), fondée en 2010 sous un statut de droit allemand, a pour objectif de contribuer au renforcement du partenariat entre l'UE et la communauté d'États latino-américains et caraïbes (CELAC). Elle vise à encourager une meilleure connaissance et compréhension entre les deux parties et à améliorer la visibilité de la CELAC et de l'UE ainsi que de leur partenariat sur les deux continents, en favorisant l'appropriation de ces échanges par la société civile.

    L'institut des Amériques, réseau d'établissements de recherche et d'enseignement supérieur basé à Paris, fait partie des quatre partenaires stratégiques de la Fondation.La transformation de la Fondation en organisation internationale doit permettre de renforcer les ressources financières de l'organisation en développant notamment ses partenariats et ses activités sur demande.

Première lecture au Sénat
Mercredi 24 janvier 2018
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 22 mars 2018 (15e législature)
Promulgation de la loi
Mardi 9 octobre 2018
  • Baromètre de l'application des lois