Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
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Projet de loi autorisant la ratification de l’accord instituant la Fondation internationale UE-ALC , n° 249, déposé le mercredi 24 janvier 2018.
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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24 janvier 2018
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC.
L'Union européenne (UE) et les Etats d'Amérique latine et des Caraïbes sont liés par un partenariat stratégique depuis 1999.
La Fondation UE-ALC (Amérique latine et Caraïbes), fondée en 2010 sous un statut de droit allemand, a pour objectif de contribuer au renforcement du partenariat entre l'UE et la communauté d'États latino-américains et caraïbes (CELAC). Elle vise à encourager une meilleure connaissance et compréhension entre les deux parties et à améliorer la visibilité de la CELAC et de l'UE ainsi que de leur partenariat sur les deux continents, en favorisant l'appropriation de ces échanges par la société civile.
L'institut des Amériques, réseau d'établissements de recherche et d'enseignement supérieur basé à Paris, fait partie des quatre partenaires stratégiques de la Fondation.La transformation de la Fondation en organisation internationale doit permettre de renforcer les ressources financières de l'organisation en développant notamment ses partenariats et ses activités sur demande.
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Projet de loi autorisant la ratification de l’accord instituant la Fondation internationale UE-ALC , n° 249, déposé le mercredi 24 janvier 2018.
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 24 janvier 2018
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Rapport de la commissionMercredi 14 mars 2018Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (n°249), n° 356, déposé le mercredi 14 mars 2018.
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Texte de la commissionMercredi 14 mars 2018Texte de la commission sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (n°249)., n° 357, déposé le mercredi 14 mars 2018.Mise en ligne : mercredi 14 mars 2018 à 14h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 22 mars 2018
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (n°249)., n° 357, déposé le mercredi 14 mars 2018.Mise en ligne : mercredi 14 mars 2018 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC , n° 811, déposé le jeudi 22 mars 2018.Mise en ligne : mardi 27 mars 2018 à 10h05
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 22 mars 2018
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 6 juin 2018Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (n°811), n° 1029, déposé le mercredi 6 juin 2018.Mise en ligne : vendredi 20 juillet 2018 à 14h15
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Discussion en séance publiqueMercredi 26 septembre 2018
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Mercredi 26 septembre 2018Mise en ligne : mercredi 26 septembre 2018 à 18h05
Publiée au Journal Officiel du mercredi 10 octobre 2018
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Baromètre de l'application des lois