Transfert expérimental de missions aux chambres d'agriculture

• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-59 du 30 janvier 2019 relative à l'exercice et au transfert, à titre expérimental, de certaines missions dans le réseau des chambres d’agriculture , n° 466, déposé le mercredi 24 avril 2019.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
• Ordonnance n° 2019-59 du 30 janvier 2019

  Texte de l'ordonnance

• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-59 du 30 janvier 2019 relative à l'exercice et au transfert, à titre expérimental, de certaines missions dans le réseau des chambres d’agriculture , n° 466, déposé le mercredi 24 avril 2019.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires économiques du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 24 avril 2019

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