Reconnaissance du crime d'écocide

• Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide, n° 384, déposée le mardi 19 mars 2019.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide, n° 384, déposée le mardi 19 mars 2019.
• Examen en commission

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    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 19 mars 2019

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 10 avril 2019

          Rapport sur la proposition de loi de M. Jérôme Durain et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance du crime d'écocide (384), n° 446, déposé le mercredi 10 avril 2019.
        • Texte de la commission

          Mercredi 10 avril 2019

          Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jérôme Durain et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance du crime d'écocide (384)., n° 447, déposé le mercredi 10 avril 2019.

          Mise en ligne : mercredi 10 avril 2019 à 14h00