Reconnaissance des crimes commis contre la population vendéenne en 1793-1796 - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 7 février 2018 (15^e législature)

Proposition de loi visant à la reconnaissance des crimes commis contre la population vendéenne en 1793-1796 et annulant les lois en exécution desquelles ils ont été commis, n° 646, déposée le mercredi 7 février 2018.

Mise en ligne : lundi 12 février 2018 à 17h15
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.