Exécution des peines des auteurs de violences conjugales

• Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales , n° 621, déposée le mardi 11 juillet 2017.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales , n° 621, déposée le mardi 11 juillet 2017.
• Examen en commission

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    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 11 juillet 2017

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 14 février 2018

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales (621), n° 299, déposé le mercredi 14 février 2018.
        • Texte de la commission

          Mercredi 14 février 2018

          Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales (621)., n° 300, déposé le mercredi 14 février 2018.

          Mise en ligne : mercredi 14 février 2018 à 14h00
• Discussion en séance publique

  Jeudi 22 février 2018

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales (621)., n° 300, déposé le mercredi 14 février 2018.

    Mise en ligne : mercredi 14 février 2018 à 14h00
  • Voir les amendements déposés sur le texte n°621 (2017-2018)

    Voir les amendements adoptés
  • Agenda et comptes rendus des débats