Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 22 février 2022 (15^e législature)

Proposition de loi visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources, n° 5093, déposée le mardi 22 février 2022.

Mise en ligne : mercredi 23 février 2022 à 18h15
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.