Base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

• Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés , n° 434, déposée le mardi 17 avril 2018.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés , n° 434, déposée le mardi 17 avril 2018.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires sociales du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 17 avril 2018

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 17 octobre 2018

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (434), n° 44, déposé le mercredi 17 octobre 2018.

          Synthèse du rapport

        • Texte de la commission

          Mercredi 17 octobre 2018

          Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (434)., n° 45, déposé le mercredi 17 octobre 2018.

          Mise en ligne : mercredi 17 octobre 2018 à 14h00
• Discussion en séance publique

  Mercredi 24 octobre 2018

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (434)., n° 45, déposé le mercredi 17 octobre 2018.

    Mise en ligne : mercredi 17 octobre 2018 à 14h00
  • Voir les amendements déposés sur le texte n°434 (2018-2019)

    Voir les amendements adoptés
  • Agenda et comptes rendus des débats