Rapport d'information sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution

• Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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    Jeudi 4 mars 2021

    Rapport d'information sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (n° 3523), n° 3943, déposé le jeudi 4 mars 2021.

    Mise en ligne : jeudi 4 mars 2021 à 18h20