Election des sénateurs

• Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs, n° 744, déposée le vendredi 28 septembre 2018.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs, n° 744, déposée le vendredi 28 septembre 2018.
• Examen en commission

  • 

    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 28 septembre 2018

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 14 novembre 2018

          Rapport sur la proposition de loi organique de M. André Gattolin et plusieurs de ses collègues relative à l'élection des sénateurs (744), n° 127, déposé le mercredi 14 novembre 2018.

          Synthèse du rapport

        • Texte de la commission

          Mercredi 14 novembre 2018

          Texte de la commission sur la proposition de loi organique de M. André Gattolin et plusieurs de ses collègues relative à l'élection des sénateurs (744)., n° 128, déposé le mercredi 14 novembre 2018.

          Mise en ligne : mercredi 14 novembre 2018 à 14h00
• Discussion en séance publique

  Mercredi 21 novembre 2018

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi organique de M. André Gattolin et plusieurs de ses collègues relative à l'élection des sénateurs (744)., n° 128, déposé le mercredi 14 novembre 2018.

    Mise en ligne : mercredi 14 novembre 2018 à 14h00
  • Voir les amendements déposés sur le texte n°744 (2018-2019)

    Voir les amendements adoptés
  • Agenda et comptes rendus des débats