Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 3 octobre 2017
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 3 octobre 2017
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 3 octobre 2017
(15e législature)
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Proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels, n° 248, déposée le mardi 3 octobre 2017.Mise en ligne : mardi 10 octobre 2017 à 16h50
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
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Principale disposition du texte
Article unique :Instauration d'une contribution de 5 % sur les transferts entre clubs professionnels destinée à abonder le Centre national de développement du sport.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 3 octobre 2017
(15e législature)
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Proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels, n° 248, déposée le mardi 3 octobre 2017.Mise en ligne : mardi 10 octobre 2017 à 16h50
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 3 octobre 2017
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 7 décembre 2017
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels, n° 248, déposée le mardi 3 octobre 2017.Mise en ligne : mardi 10 octobre 2017 à 16h50
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Agenda et comptes rendus des débats
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Motion de rejet préalableJeudi 7 décembre 2017Une motion de rejet préalable a été adoptée.
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