Statut de l'élu communal

• Proposition de loi créant un statut de l'élu communal, n° 305, déposée le mardi 12 février 2019.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Proposition de loi créant un statut de l'élu communal, n° 305, déposée le mardi 12 février 2019.
• Examen en commission

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    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 12 février 2019

      Accéder à la page de la commission
    • • • Rapport sur la proposition de loi de M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues créant un statut de l'élu communal (305), n° 533

          Rapport sur la proposition de loi de M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues créant un statut de l'élu communal (305), n° 533, déposé le mercredi 29 mai 2019.
        • Texte de la commission

          Mercredi 29 mai 2019

          Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues créant un statut de l'élu communal (305)., n° 534, déposé le mercredi 29 mai 2019.

          Mise en ligne : mercredi 29 mai 2019 à 14h00
• Discussion en séance publique

  Mercredi 12 juin 2019

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues créant un statut de l'élu communal (305)., n° 534, déposé le mercredi 29 mai 2019.

    Mise en ligne : mercredi 29 mai 2019 à 14h00
  • Voir les amendements déposés sur le texte n°305 (2019-2020)

    Voir les amendements adoptés
  • Agenda et comptes rendus des débats