Statut des travailleurs des plateformes numériques

• Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques, n° 717, déposée le mercredi 11 septembre 2019.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques, n° 717, déposée le mercredi 11 septembre 2019.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires sociales du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 11 septembre 2019

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 27 mai 2020

          Rapport sur la proposition de loi de MM. Pascal Savoldelli, Fabien Gay, Mmes Cathy Apourceau-Poly, Laurence Cohen et Michelle Gréaume relative au statut des travailleurs des plateformes numériques (717), n° 471, déposé le mercredi 27 mai 2020.
        • Texte de la commission

          Mercredi 27 mai 2020

          Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Pascal Savoldelli, Fabien Gay, Mmes Cathy Apourceau-Poly, Laurence Cohen et Michelle Gréaume relative au statut des travailleurs des plateformes numériques (717)., n° 472, déposé le mercredi 27 mai 2020.

          Mise en ligne : mercredi 27 mai 2020 à 0h00