Relations financières État-collectivités territoriales

• Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  Rapport d'information

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    Mercredi 26 septembre 2018

    Rapport d'information en conclusion des travaux du groupe de travail sur le suivi des travaux de la mission confiée par le Premier ministre à MM. Alain Richard et Dominique Bur sur les relations financières État-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale, n° 1258, déposé le mercredi 26 septembre 2018.

    Mise en ligne : mercredi 26 septembre 2018 à 18h10