Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 3 juin 2019
Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco-allemandes. Signé à Aix-la-Chapelle le 22 janvier dernier par le Président de la République et la Chancelière Angela MERKEL, ce traité complète le traité de l’Élysée de 1963 en fixant le cadre d’une stratégie de convergence entre les deux pays, en rappelant leur rôle au cœur de l’Union européenne. Les deux États entendent dans ce cadre renforcer leur coordination diplomatique et de défense pour répondre aux menaces pesant sur la paix et la stabilité internationales, et relever ensemble, en étroite concertation avec leurs partenaires européens, les défis de la mondialisation, y compris la protection de l’environnement et les migrations. Ils souhaitent également promouvoir le développement de leurs échanges dans tous les domaines (économie, sciences, culture, etc.) et approfondir l’intégration dans les régions frontalières. La conclusion de ce traité témoigne de la vitalité et de la force de l’amitié entre la France et l’Allemagne. Il réaffirme que l’approfondissement de la coopération bilatérale entre les deux pays s’inscrit dans leur volonté commune de travailler ensemble au renforcement de l’Union européenne.
Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco-allemandes.Signé à Aix-la-Chapelle le 22 janvier dernier par le Président de la République et la Chancelière Angela MERKEL, ce traité complète le traité de l’Élysée de 1963 en fixant le cadre d’une stratégie de convergence entre les deux pays, en rappelant leur rôle au cœur de l’Union européenne.Les deux États entendent dans ce cadre renforcer leur coordination diplomatique et de défense pour répondre aux menaces pesant sur la paix et la stabilité internationales, et relever ensemble, en étroite concertation avec leurs partenaires européens, les défis de la mondialisation, y compris la protection de l’environnement et les migrations. Ils souhaitent également promouvoir le développement de leurs échanges dans tous les domaines (économie, sciences, culture, etc.) et approfondir l’intégration dans les régions frontalières.La conclusion de ce traité témoigne de la vitalité et de la force de l’amitié entre la France et l’Allemagne. Il réaffirme que l’approfondissement de la coopération bilatérale entre les deux pays s’inscrit dans leur volonté commune de travailler ensemble au renforcement de l’Union européenne.
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 7 juin 2019
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Rapport de la commissionMercredi 26 juin 2019
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Texte de la commissionMercredi 26 juin 2019Texte de la commission sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco-allemandes (n°558)., n° 608, déposé le mercredi 26 juin 2019.Mise en ligne : mercredi 26 juin 2019 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 3 juillet 2019
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco-allemandes (n°558)., n° 608, déposé le mercredi 26 juin 2019.Mise en ligne : mercredi 26 juin 2019 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Mercredi 3 juillet 2019
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Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes, n° 2113, déposé le jeudi 4 juillet 2019.Mise en ligne : vendredi 5 juillet 2019 à 15h30
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 4 juillet 2019
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 17 juillet 2019Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (n°2113), n° 2171, déposé le mercredi 17 juillet 2019.Mise en ligne : lundi 22 juillet 2019 à 17h05
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Discussion en séance publiqueJeudi 3 octobre 2019
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Mardi 8 octobre 2019Mise en ligne : mardi 8 octobre 2019 à 17h35
Publiée au Journal Officiel du mardi 22 octobre 2019
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Baromètre de l'application des lois