Étapes de lecture
14e législature
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 30 juin 2016
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 30 juin 2016
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Jeudi 26 janvier 2017
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Promulgation de la loi
Mercredi 2 août 2017
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 30 juin 2016
(14e législature)
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Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l’exploration et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques, n° 3906, déposé le jeudi 30 juin 2016.Mise en ligne : vendredi 1er juillet 2016 à 13h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
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Accord internationalMise en ligne : vendredi 1er juillet 2016 à 13h15
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 30 juin 2016
(14e législature)
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Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l’exploration et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques, n° 3906, déposé le jeudi 30 juin 2016.Mise en ligne : vendredi 1er juillet 2016 à 13h15
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 30 juin 2016
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 26 janvier 2017
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Jeudi 26 janvier 2017
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Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques, n° 338, déposé le jeudi 26 janvier 2017.
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 26 janvier 2017
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Texte de la commissionMercredi 19 juillet 2017Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n°338)., n° 658, déposé le mercredi 19 juillet 2017.Mise en ligne : mercredi 19 juillet 2017 à 14h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 20 juillet 2017
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n°338)., n° 658, déposé le mercredi 19 juillet 2017.Mise en ligne : mercredi 19 juillet 2017 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Mercredi 2 août 2017
Publiée au Journal Officiel du jeudi 3 août 2017
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Baromètre de l'application des lois