Étapes de lecture
14e législature
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 4 janvier 2016
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 4 janvier 2016
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Vendredi 23 décembre 2016
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Promulgation de la loi
Mercredi 2 août 2017
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 4 janvier 2016
(14e législature)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores, n° 3384, déposé le lundi 4 janvier 2016.Mise en ligne : lundi 4 janvier 2016 à 17h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
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Accord international
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 4 janvier 2016
(14e législature)
-
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores, n° 3384, déposé le lundi 4 janvier 2016.Mise en ligne : lundi 4 janvier 2016 à 17h00
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 4 janvier 2016
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 22 décembre 2016
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Vendredi 23 décembre 2016
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 23 décembre 2016
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Discussion en séance publiqueJeudi 20 juillet 2017
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Mercredi 2 août 2017
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Baromètre de l'application des lois