Importance de la ratification du CETA par voie référendaire

15e législature
Proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (dépôt le jeudi 14 décembre 2017).
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Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 14 décembre 2017
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Jeudi 14 décembre 2017
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Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 14 décembre 2017 (15e législature)
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 14 décembre 2017 (15e législature)
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