Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 14 septembre 2020
(15e législature)
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Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à faire de la lutte contre les violences obstétricales et gynécologiques une priorité et à mettre en œuvre les recommandations du Haut Conseil à l’Egalité en la matière, n° 3305, déposée le lundi 14 septembre 2020.Mise en ligne : jeudi 17 septembre 2020 à 16h25