Dossiers législatifs

• Développement des pompes de biocarburant et des points de recharge électrique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 5 décembre 2018 (Proposition de loi n°1466)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Introduction d'une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 5 décembre 2018 (Proposition de loi n°1467)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Soutien des départements aux aéroports régionaux

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 5 décembre 2018 (Proposition de loi n°1469)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Allocation aux adultes handicapés à l'âge de la retraite

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 5 décembre 2018 (Proposition de loi n°1468)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Justice plus efficace, plus impartiale et au service du bien commun

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 5 décembre 2018 (Proposition de loi n°1464)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Suppression des allocations familiales à toute personne ayant la garde de mineurs délinquants

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 5 décembre 2018 (Proposition de loi n°1470)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Réduction d'impôt pour frais kilométriques pour les conseillers municipaux non indemnisés

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 5 décembre 2018 (Proposition de loi n°1471)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Permis blanc pour certains automobilistes en fonction de leur profession

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 5 décembre 2018 (Proposition de loi n°1474)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Universalisation de l'allocation de rentrée scolaire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 5 décembre 2018 (Proposition de loi n°1472)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Obligation de réindustrialisation par les entreprises procédant à une délocalisation

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 5 décembre 2018 (Proposition de loi n°1473)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Remise sur le marché locatif des hébergements des résidences de tourisme

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 5 décembre 2018 (Proposition de loi n°1475)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Financement des services départementaux d'incendie et de secours

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 5 décembre 2018 (Proposition de loi n°1478)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Capacité d'accueil des établissements touristiques

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 5 décembre 2018 (Proposition de loi n°1477)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Fiscalité des établissements touristiques

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 5 décembre 2018 (Proposition de loi n°1476)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Amélioration de la transmission d'entreprise en créant le statut juridique de tuteur

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 5 décembre 2018 (Proposition de loi n°1479)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Encadrement général des prix à titre expérimental dans le département de la Réunion

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 5 décembre 2018 (Proposition de loi n°1480)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Ecole de la confiance

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 5 décembre 2018 (Projet de loi n°1481)

  Loi promulguée

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• Journée de sensibilisation au don de moelle osseuse

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 4 décembre 2018 (Proposition de résolution n°1458)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Articles 91 et 121 de la loi ELAN

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 4 décembre 2018 (Proposition de loi n°175)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Discussion en séance publique

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• Lutte contre les groupuscules d'extrême gauche en France

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 30 novembre 2018 (Proposition de résolution n°1457)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Affaire des machines défectueuses utilisées pour le prélèvement du plasma

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 27 novembre 2018 (Proposition de résolution n°1444)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Orientation des mobilités (LOM)

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 26 novembre 2018 (Projet de loi n°157)

  Mise en application de la loi, Rapport sur l'application des lois

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• Accord de coopération avec l'Afghanistan

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 26 novembre 2018 (Projet de ratification des traités et conventions n°158)

  Loi promulguée

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• Expérimentation de la vitesse de 150 kilomètres par heure sur autoroute

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 21 novembre 2018 (Proposition de loi n°1420)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Pratique sportive en entreprise et label "sport santé"

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 21 novembre 2018 (Proposition de loi n°1422)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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